Le guide actualisé contient les nouvelles dispositions de l'OSALA et de l'OLALA et remplace la dernière version du guide de septembre 2016. Vous y trouverez les principales modifications ainsi que des indications sur l’abrogation de certains allégements.
Révision du guide de déclaration – animaux de rente
Guide pour un étiquetage correct des aliments pour animaux
Introduction
Les aliments pour animaux doivent être étiquetés de manière correcte afin que l'acheteur soit informé avec justesse des caractéristiques et de l'utilité de ces derniers. Les dispositions légales pour l'étiquetage des aliments pour animaux se trouvent dans l'Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA, RS 916.307) et dans l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA, RS 916.307.1) ainsi que dans les différentes annexes de l'OLALA.
Les exigences particulières sont réparties dans différents articles et annexes. Le guide de déclaration est une aide aux entreprises de l'alimentation animale pour un étiquetage des différents aliments pour animaux conforme aux exigences légales en vigueur.
Depuis la publication de la dernière version du guide d’étiquetage en septembre 2016, les dispositions de l’OSALA et de l’OLALA ont évolués d’où la nécessité de le mettre à jour et de revenir par le biais de cette newsletter sur les principales modifications et les abrogations de certains allégements.
Principales modifications
Les principales modifications reposent sur un esprit de clarté et de simplification du guide d’étiquetage. Par ailleurs les références légales ont été ajoutées systématiquement pour une facilité d’utilisation.
Les différents exemples ont été travaillés en conséquence des dernières modifications législatives.
Définitions
Par soucis d’harmonisation, le vocabulaire du « guide de déclaration » a été adapté avec les définitions reprises de l’art. 3 OSALA. Le terme « déclaration » est remplacé par le terme « étiquetage » (art. 3, al. 3, let. b, OSALA) ou « présentation » (art. 3, al. 3, let. f, OSALA). Il est à relever que le terme déclaration n’est pas repris dans les définitions de l’OSALA. Il en découle que le guide de déclaration porte nouvellement le nom de « Présentation des aliments pour animaux de rente : Guide pour un étiquetage correct des aliments pour animaux ».
Table des matières
Le contenu des chapitres a été réarrangé par soucis de clarté. Le sommaire est modifié par rapport à la version de 2016. En particulier un nouveau chapitre spécialement dédié à l’étiquetage des additifs dans les matières premières et aliments composés et des prémélanges a été ajouté.
Le chapitre 8 « particularités d’étiquetage » a été entièrement retravaillé selon les derniers changements de la législation (voir aussi ch. « Abrogations et délais transitoires »).
Chapitre 7 : Etiquetage des additifs et des prémélanges
Ce chapitre contenait uniquement les prescriptions d’étiquetage des prémélanges. Toutes les dispositions relatives à l’étiquetage et à la présentation des additifs dans les matières premières et aliments composés ont été regroupées dans ce chapitre.
Chapitre 8 : Particularités d’étiquetage
Prescriptions particulières pour les teneurs en additifs (OLALA art. 1, al. 1)
Les prescriptions particulières concernant les teneurs en additifs telles que définies à l’art. 4, al. 1 OLALA dans les matières premières et les aliments complémentaires pour animaux étaient reprises au chapitre 8 sous forme d’exemple. Cette remarque a été reprise dans le chapitre 7 concernant les additifs.
- La teneur maximale par kg de ration journalière fixée dans l’annexe 2 OLALA doit toujours être respectée.
Nom de marque et mise en valeur
Les noms de marque ne sont ni des matières premières, ni des additifs. Ils sont tolérés à bien plaire sous réserve que les composants (matières premières ou additifs) soient également indiqués correctement dans leur rubrique respective.
- L’indication d’un nom de marque sur une étiquette est considérée comme une mise en valeur. Par conséquent les matières premières ainsi que les additifs, contenus dans l’aliment, mis en valeur via son nom de marque doivent être étiquetés selon la législation en vigueur.
Etiquetage des aliments pour animaux non conformes
L’étiquetage des aliments pour animaux non conformes est soumis à des dispositions spécifiques. En particulier en ce qui concerne les aliments contaminés et les anciennes denrées alimentaires qui doivent être transformées.
- L’étiquetage des aliments pour animaux non conformes sont reprise à l’annexe 8.4 OLALA.
Aliments pour animaux importés
Les aliments pour animaux importés sont soumis aux règles générales d'étiquetage. Le présent chapitre reprends quelques précisions compte tenu de la diversité du marché.
Abrogation et délais transitoires
Il est important de remarquer que toutes les prescriptions et tous les allègements permettant de simplifier le travail des entreprises de l'alimentation animale et leurs responsables peuvent être abrogées par l’OFAG sans modification des ordonnances.
Les allègements suivants ne correspondaient plus aux exigences de transparence ou ont fait l’objet d’utilisations excessives et indésirables pour contourner la loi. Par conséquent, ils sont abrogés. Des mesures transitoires sont prévues.
Allègement concernant l’étiquetage des enzymes et micro-organismes
L’allègement permettant de simplifier l’étiquetage des enzymes et des micro-organismes par leur nom de marque au lieu de leur nom spécifique a été abrogé. Il simplifiait en effet le travail des fabricants d’aliments pour animaux, mais ne permettait pas à l’utilisateur final et à l’autorité de contrôle de connaitre la teneur effective en additif.
- Les enzymes et micro-organismes doivent être étiquetés selon les indications mentionnées à l’annexe OLALA 8.5 et selon les dispositions relatives aux additifs (OLALA annexe 2, listes d’additifs 2.4a, 2.4b, 2.4c, 2.4d, 2.4e et 2.5).
Délai transitoire
Les aliments composés et les matières premières contenant des additifs concernés par les nouvelles directives et fabriqués avant mars 2025 peuvent continuer à être mis en circulation et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Allègement concernant l’étiquetage des aliments « avec adjonction »
L’allègement permettant de simplifier l’étiquetage des formules « standard » auxquelles d’autre(s) composant(s) ont été ajoutés a été abrogé.
- Les aliments avec adjonction doivent être étiquetés conformément aux exigences légales. Les matières premières et/ou les additifs ajoutés doivent figurer conformément aux exigences concernant l’étiquetage et les teneurs doivent respecter les tolérances.
Délai transitoire
Les aliments composés et les matières premières contenant des additifs concernés par les nouvelles directives et fabriqués avant mars 2025 peuvent continuer à être mis en circulation et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
