Le chanvre comme aliment pour animaux

Chanvre

En Suisse, une interdiction d’affouragement générale (cf. OLALA, annexe 4.1) pour le chanvre et les produits dérivés quels qu’en soient la forme ou le type est en vigueur pour les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.

Les graines de chanvre (des variétés définies dans le catalogue des matières premières et les produits qui en sont issus (huile de graines de chanvre, tourteaux de pression de graines de chanvre) peuvent être affouragées à d’autres animaux de rente (dont le cheval fait également partie).

Pour les animaux de compagnie, il n'y a pas de telles restrictions et les produits à base de chanvre peuvent être utilisés selon le catalogue des matières premières.

L’extrait de chanvre (CBD, etc) est considéré depuis le 1er janvier 2021 comme un additif non autorisé. Tous les délais transitoires (OLALA, art 23h, al. 1) sont échus.
En Suisse, comme au sein de l’UE, aucun produit n’est actuellement homologué ou autorisé. Les extraits de chanvre ne peuvent en conséquence pas être utilisé dans les aliments pour animaux.

Rappel
Les extraits de chanvre («CBD » ou autres), obtenus p.ex. par extraction à l’aide d’éthanol ou de CO2 (liste non exhaustive), sont des additifs au sens de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA, RS 916.307).
Si le CBD est allégué comme un ingrédient naturel de parties de plantes de chanvre selon la liste des matières premières pour animaux, la teneur doit être déclarée.
Toutefois, les allégations thérapeutiques ne sont également pas autorisées pour les aliments pour animaux contenant du chanvre (OLALA, art. 6, al. 3, let. a)

Modifications en vigueur depuis le 1er juin 2023

Révision de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA ; RS 916.307.1) : seules certaines matières premières obtenues à partir de tiges ou de graines de chanvre restent inscrites au catalogue des matières premières en tant qu’aliments pour animaux de compagnie. Aucun changement pour les aliments pour animaux de rente (voir ci-dessus).

Changements
Suite à la reprise du droit européen, des modifications importantes ont été apportées au catalogue des matières premières pour aliments pour animaux (annexe 1.4 OLALA). Seuls cinq produits dérivés du chanvre, à savoir
- la farine de chanvre (6.7.1),
- la fibre de chanvre (6.7.2),
- le chènevis (2.22.1, défini en tant que graines de chanvre),
- le tourteau de pression de chanvre/de chènevis (2.22.2) et
- l’huile de chènevis (2.22.3)
y demeurent référencés. La farine et la fibre de chanvre sont obtenus selon la définition à partir de tiges, le chènevis, le tourteau et l’huile sont obtenus de graines. Il s’agit dans tous les cas de variétés de Cannabis sativa L. à teneur en tétrahydrocannabinol inférieure à 0,2 %.
Dès le 1 juin 2023, les matières premières obtenues à partir de feuilles ou de fleurs de cette même espèce sont explicitement exclues du catalogue.

Rappel
Les fleurs de chanvre ne sont pas considérées comme des fleurs de plantes comestibles (voir droit alimentaire). Elles n'étaient donc déjà pas autorisées comme aliments pour animaux auparavant et ne le seront pas non plus à l'avenir. Afin de lever tout doute, les fleurs de cannabis sativa L. sont désormais explicitement exclues (7.4.1). Au même titre, la plante de cannabis n’est pas considérée comme une plante fourragère (voir 6.5.1, note 15).


Quels aliments pour quels animaux?
- Aucun aliment à base de chanvre (qu’elle qu’en soit la forme) n’est autorisé pour les animaux de rente producteurs de lait destiné à la consommation humaine (annexe 4.1 OLALA).
- Les semences (graines) de chanvres et leurs produits dérivés (soit les numéros 2.22.1, 2.22.2 et 2.22.3 du catalogue) sont autorisés pour les autres animaux de rente (annexe 4.1 OLALA).
- Les 5 matières premières figurant dans le catalogue sont autorisées pour les animaux de compagnie.

Délais transitoires (art. 23m OLALA)
Pour ce qui est de l’entrée en vigueur de ces modifications, les matières premières correspondant à l'ancienne définition et étiquetées selon cette dernière (donc produites avant le 1er juin 2023) peuvent être mises en circulation jusqu'à la fin des dispositions transitoires :
- 1er juin 2024 pour les matières premières et aliments composés pour animaux de rente et
- 1er juin 2025 pour ceux pour animaux de compagnie.

Il n'est par contre pas possible de produire ou importer de matières premières selon l'ancien droit : dans ce cas, il n'y a pas de dispositions transitoires.

Dernière modification 14.12.2023

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