Dans le cadre des adaptations à l’évolution de la législation de l’UE en vue de favoriser le commerce entre l'Europe et la Suisse, quelques modifications sont prévues dans l’annexe 2 concernant les additifs des catégories 1-3. Les modifications comportent les nouvelles autorisations et les autorisations renouvelées sur la base de la mise à jour des données des opérateurs. Les autorisations sans nouvelle demande ont été supprimées.
Vous trouvez ci-après un descriptif des modifications et le projet d’adaptation de l'ordonnance.
