Adaptations de OLALA 2020

Dans le cadre des adaptations à l’évolution de la législation de l’UE en vue de favoriser le commerce entre l'Europe et la Suisse, quelques modifications sont prévues dans l’annexe 2 concernant les additifs des catégories 1-3. Les modifications comportent les nouvelles autorisations et les autorisations renouvelées sur la base de la mise à jour des données des opérateurs. Les autorisations sans nouvelle demande ont été supprimées.

Vous trouvez ci-après un descriptif des modifications et le projet d’adaptation de l'ordonnance.

Dernière modification 11.09.2019

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