En Suisse, tous les organismes de quarantaine sont soumis à une obligation générale d’annonce et de lutte. L’annonce en cas de soupçon doit être adressé au service cantonal compétent, soit en général le service phytosanitaire cantonal. Les entreprises qui sont agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires annoncent le cas de soupçon au Service phytosanitaire fédéral.
Organismes de quarantaine
Les organismes de quarantaine sont des organismes nuisibles particulièrement dangereux susceptibles d’avoir un important impact économique, social ou environnemental, qui ne sont pas présents en Suisse ou qui ne le sont que localement. Il existe contre eux des mesures réalisables et efficaces qui permettent d’empêcher l’introduction et la dissémination de ces organismes et de réduire les dommages qu’ils causent. Elles sont mentionnées dans l’OSaVé-DEFR-DETEC. Tous les critères qu’un organisme de quarantaine doit remplir figurent dans l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé ; RS 916.20).
Organismes de quarantaine prioritaires
Les organismes de quarantaine prioritaires sont les organismes de quarantaine susceptibles de causer les dommages les plus importants et contre lesquels il est urgent de lutter. Ils font l’objet d’une réglementation prioritaire en ce qui concerne l’information, la surveillance et la planification d’urgence et sont mentionnés comme prioritaires dans l’OSaVé-DEFR-DETEC. Une compilation des organismes de quarantaine prioritaires se trouve sur le site Web du Service phytosanitaire fédéral. Les conditions qui déterminent la priorisation sont définies dans l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé ; RS 916.20).
Organismes de quarantaine potentiels
Les organismes de quarantaine potentiels sont des organismes nuisibles particulièrement dangereux pour lesquels il reste à déterminer s’ils remplissent les critères définissant un organisme de quarantaine. En attendant que cette détermination ait eu lieu, ils sont traités de manière similaire aux organismes de quarantaine. Les organismes de quarantaine potentiels et les mesures temporaires qui leur sont applicables sont définis dans l’OMP-OFAG (RS 916.202.1).
