Afin de prévenir des dommages économiques, sociaux et environnementaux, les organismes nuisibles particulièrement dangereux, qui peuvent être des maladies ou des ravageurs des végétaux, sont réglementés. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur la santé des végétaux le 1er janvier 2020, ces organismes nuisibles particulièrement dangereux sont classés en deux catégories principales différentes, selon des critères objectifs.
Tous les critères figurent dans l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé ; RS 916.20).
Ravageurs et maladies
Organismes réglementés non de quarantaine
Les organismes réglementés non de quarantaine sont des organismes nuisibles particulièrement dangereux, qui sont répandus en Suisse et se transmettent principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation. Comme leur présence sur les végétaux destinés à la plantation est synonyme de potentiel de dommage élevé, des mesures phytosanitaires sont prises en ce qui concerne la commercialisation de matériel de multiplication sain.
Les organismes réglementés non de quarantaine sont contrôlés dans le cadre des contrôles pour le passeport phytosanitaire dans les exploitations avec production de plantes à usage professionnel, ce qui relève de la compétence du Service phytosanitaire fédéral. En dehors de ces exploitations, les organismes réglementés non de quarantaine sont considérés comme des ravageurs de qualité, qui relèvent de la compétence des services cantonaux ainsi que des personnes de contact pour le diagnostic des organismes nuisibles non réglementés des végétaux.
