Dorénavant, les demandes doivent être adressées à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). De plus, à partir du 01.01.2026, des modifications seront ap-portées à l’établissement de la déclaration en douane.
Les partenaires commerciaux concernés ont déjà été informés directement et de manière détaillée par l’ODFD.
Le formulaire de demande ainsi que toutes les informations pertinentes sont disponibles sur le site internet d’OFDF.
Le guide actualisé contient les nouvelles dispositions de l'OSALA et de l'OLALA et remplace la dernière version du guide de septembre 2016. Vous y trouverez les principales modifications ainsi que des indications sur l’abrogation de certains allégements.
Le formulaire de demande d’autorisation spéciale a été mis à jour. Nous soulignons l’importance d’envoyer cette demande dans un délai raisonnable afin de laisser au Contrôle officiel des aliments pour animaux le temps d’évaluer la demande.
