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Formulaire d'annonce pour les entreprises / personnes du secteur de l'alimentation animale (DOCX, 119 kB, 19.12.2025)
Formulaire d’annonce, d'enregistrement et d’autorisation pour la valorisation canalisée de sous-produits animaux dans la fabrication d'aliments pour animaux de rente (PDF, 107 kB, 19.12.2025)
Demande d'autorisation spéciale d'une substance non-autorisée en tant qu'additif (DOCX, 73 kB, 18.12.2024)
Demande d’autorisation pour un additif destine a l’alimentation animale 2025 (PDF, 4 MB, 07.11.2025)
Annonce d'une nouvelle matière première (DOCX, 45 kB, 02.06.2020)
Formulaire d'annonce pour l'utilisation de farine de poisson dans la fabrication d'aliments pour animaux (DOCX, 47 kB, 03.06.2020)
Formulaire d'annonce pour l'utilisation de produits sanguins dans la fabrication d'aliments pour animaux (DOCX, 47 kB, 02.06.2020)
Formulaire d'annonce pour l'utilisation de protéines animales transformées de non-ruminants dans la fabrication d'aliments pour des animaux aquatiques (DOCX, 47 kB, 03.06.2020)
Formulaire d'annonce pour l’utilisation des phosphates dicalcique et tricalcique (d’origine animale) dans la fabrication d'aliments pour animaux (DOCX, 47 kB, 02.06.2020)
Formulaire d’annonce pour l’utilisation de protéines animales transformées dérivées d’insectes dans la fabrication d’aliments pour des animaux aquatiques (DOCX, 47 kB, 03.06.2020)
Dernière modification 19.12.2025
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