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Formulaire d'annonce pour les entreprises / personnes du secteur de l'alimentation animale (DOCX, 67 kB, 10.02.2026)
Formulaire d’annonce, d'enregistrement et d’autorisation pour la valorisation canalisée de sous-produits animaux dans la fabrication d'aliments pour animaux de rente (PDF, 107 kB, 19.12.2025)
Demande d'autorisation spéciale d'une substance non-autorisée en tant qu'additif (DOCX, 73 kB, 18.12.2024)
Demande d’autorisation pour un additif destine a l’alimentation animale 2025 (PDF, 4 MB, 07.11.2025)
Annonce d'une nouvelle matière première (DOCX, 45 kB, 02.06.2020)
Dernière modification 12.02.2026
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