Contrôle des aliments pour animaux

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Surveillance de la dioxine des graisses et des huiles   

Depuis le 1er janvier 2014 selon l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA les graisses et les huiles destinées à
l'alimentation animale doivent faire l'objet d'une analyse sur la dioxine. Ces résultats d'analyse spécifiques à chaque charge doivent les accompagner à chaque étape de leur commercialisation et de leur utilisation.

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Contrôle officiel des aliments pour animaux en période de coronavirus

En raison de la situation actuelle en lien avec le coronavirus (Covid-19) et les mesures prises par le Conseil fédéral et les cantons, le contrôle officiel des aliments pour animaux a décidé de mettre en œuvre les mesures préventives recommandées par l'Office fédéral de la santé publique OFSP de la façon suivante: l'activité de contrôle est maintenue, mais sous une forme réduite. Afin de protéger les personnes de contact dans les entreprises du secteur de l'alimentation animale ainsi que les inspecteurs, le nombre de contacts et le temps de contact seront réduits au minimum. En outre, les mesures d'hygiène recommandées par l'OFSP, telles que le lavage des mains, la distance sociale, etc. doivent être impérativement respectées. 

Jusqu'à l’assouplissement des mesures du Conseil fédéral, les contrôles dans les entreprises d’aliments pour animaux doivent être annoncés par téléphone. Il convient de fixer un rendez-vous pour une inspection avec prise d’échantillons avec la personne de contact de l’entreprise concernée. Les contrôles dans les entreprises sont effectués en mettant l'accent sur la prise d'échantillons et la procédure est convenue à l'avance par téléphone entre l'inspecteur et la personne de contact. Le contrôle porte comme d’habitude sur la qualité, la sécurité et la déclaration de l’aliment prélevé. Le respect de l’ordonnance sur les aliments pour animaux et de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux est ainsi assuré.

Après l'inspection, la personne de contact reçoit comme d’habitude un protocole d'échantillonnage et, éventuellement, un protocole d'inspection avec une remarque indiquant la situation d’exception causée par le coronavirus. Les résultats des contrôles dans l’entreprise et des contrôles des produits sont ensuite réunis dans des rapports d'inspection et communiqués comme il se doit. 

Les résultats des analyses de laboratoire qui s'écartent des prescriptions légales en matière de qualité et de sécurité continueront à être sanctionnés par une amende conformément à l'art. 169 al. 1, let. h de la loi sur l’agriculture (RS 910.1). Il en va de même pour l'évaluation de la déclaration. Les émoluments sont perçus conformément à l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'agriculture. 

Les autres activités administratives non liées aux inspections, telles que les enregistrements/homologations, les certificats d'exportation, les facilitations douanières, l’exécution de la législation, les demandes par téléphone, etc. sont traitées comme d'habitude.


Révision de l’instruction sur la manière de procéder avec les résidus dans le secteur biologique

En date du 1er janvier 2020, une directive sur la procédure pour les résidus dans le secteur biologique a été adoptée, en tant que directive commune par l’OSAV et l’OFAG. Elle s’adresse aux organismes d’exécution et aux organismes de certification.
Outre les ajustements concernant la valeur d’intervention de la phosphine (p. 11), différents articles ont dû être adaptés en raison de modifications apportées aux règlements. Un « formulaire de résidus » a nouvellement été inséré et différents textes ont été ajoutés.
Les instructions disponibles dans les trois langues ont été publiés sur le site de L’OSAV et de l’OFAG.

Intégration dans un nouveau système de gestion de l'information de laboratoire 

Depuis le 1er novembre 2019, les données des inspections et des produits de nos inspections et prélèvements d’échantillons sont saisies dans un nouveau système de gestion et d'information pour laboratoire.
Le découplage permet de garantir que, pendant l’activité d’analyse dans le laboratoire, aucune déduction ne peut être tirée par rapport à l’entreprise inspectée (protection des données). En plus d’une protection accrue des données et l’incorporation dans un système inter-domaines, l’entreprise inspectée bénéficie également d’avantages comme une remise plus rapide du rapport d’inspection relatif au contrôle de l’entreprise et une meilleure présentation plus conviviale des résultats d’analyse dans le rapport d’inspection relatif au contrôle du produit. Les rapports sont envoyés individuellement en l’espace d’environ 10 jours ouvrés (contrôle d’entreprise) et dans les 40 jours suivants l’analyse de l’ensemble des échantillons (contrôle des produits).
Si un aliment pour animaux doit être classé comme dangereux au sens de l’article 7 de l’OSALA, le fabricant d’aliments pour animaux est informé immédiatement et des mesures correctives sont requises.

 

Le contrôle officiel des aliments pour animaux est l’une des tâches du groupe Aliments pour animaux

Le "contrôle officiel des aliments pour animaux" est le premier contrôle au long de la chaîne alimentaire. Son mandat étant de contrôler que les fabricants et les commerçants d'aliments pour animaux travaillent conformément aux exigences légales, il attribue l'enregistrement ou l'agrément aux entreprises qui produisent ou commercialisent des aliments pour animaux, y effectue des
inspections régulières et fait analyser les aliments. Il garantit ainsi que les aliments sont sains et conformes et assure la protection contre les tromperies.

Le "contrôle des aliments pour animaux" est aussi responsable de l'homologation de nouveaux produits destinés à l'alimentation animale.

Ses activités servent ainsi à protéger la santé des humains et des animaux ainsi que l'environnement.