Bases légales

Quiconque produit et commercialise du miel est un producteur de denrées alimentaires et est à ce titre soumis aux prescriptions légales destinées à protéger les consommateurs (protection de la santé et contre la tromperie). Commercialiser = toute forme de remise contre paiement (vente) ou gratuite (cadeau).

Ces prescriptions se trouvent en particulier dans:

Il est possible pour remplir ces exigences de s’affilier au programme de qualité de la VDRB. Celle-ci a établi un règlement et des directives de même qu’elle procède à des contrôles et conseille les membres affiliés. Autrement dit, les apicultrices et apiculteurs ne doivent pas organiser eux-mêmes les analyses de miel, ils sont seulement tenu-e-s de conserver des échantillons témoins. La VDRB effectue le prélèvement d’échantillons par sondage.
Le règlement du miel contient sous une forme concise tout ce que les apicultrices et apiculteurs doivent respecter pour garantir une bonne qualité du miel.

L’étiquetage correct en fait naturellement partie. Vous pouvez télécharger ici une fiche technique actualisée concernant l’étiquetage correct et qui a été approuvée par la Commission du miel apisuisse:

Durée de conservation minimale, maintenant aussi pour le miel (PDF, 44 kB, 15.09.2016)
P. Gallmann (2007) 

Il va de soi que l’on peut aussi remplir les exigences de la loi sur les denrées alimentaires sans pour autant participer au programme de qualité. Il est important de remplir le devoir de diligence et de consigner les mesures prises: traitements, produits utilisés, production et qualité du miel. Ci-dessous figurent quelques adresses de laboratoire auprès desquels on peut faire analyser son miel.

L'Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» (ODMA) règle l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles, dont fait aussi partie le miel. Le miel de montagne et d’alpage, commercialisé dans des points de vente, doit être certifié par un service de certification reconnu. Les miels que l’apiculteur-trice commercialise en vente directe sont exempts du devoir de certification.

Contrôle officiel

Le contrôle de la production primaire est du ressort des services vétérinaires cantonaux. L’application de la législation concernant les denrées alimentaires incombe aux autorités cantonales responsables du contrôle des denrées alimentaires, plus précisément au chimiste cantonal. Les consommateurs-trices peuvent envoyer au chimiste de leur canton des échantillons de miel qu’ils suspectent de ne pas répondre aux prescriptions légales.
Pour évaluer la qualité du miel, on recourt aux exigences légales, en particulier à l’ODAIAn.
 

International

A l’échelon international, les analyses de produits apicoles font l’objet de la “International Honey Commission“

Harmonised methods of the International Honey Commission (anglais) (PDF, 510 kB, 24.09.2016) Méthodes d'analyse du miel de la commission internationale du miel

Honey Quality, Methods of Analysis and International Regulatory Standards: Review of the Work of the International Honey Commission (anglais) (PDF, 70 kB, 14.09.2016) Article sur le travail de la commission internationale du miel au sujet des méthodes d'analyse du miel et des normes internationales
S. Bogdanov et al. (2000)

Dans le Codex Alimentarius, International Food Standards, les standards pour le miel sont réglés à l’échelle internationale. Chercher sur la page «honey»