Monitoring agricole

Le dépouillement centralisé des données comptables (DC-Cta) est un élément important du monitoring économique de l’agriculture. Il constitue aussi une base de données utile à la recherche, à la formation et à la vulgarisation. La collecte des données au niveau des exploitations agricoles individuelles réalisée entre 2009 et 2022 pour le dépouillement centralisé des indicateurs agro-environnementaux (DC-IAE) a été remplacée en 2023 par un nouveau système, le Monitoring du système agro-environnemental suisse (MAUS). La protection des données est et reste un élément fondamental du Dépouillement centralisé (DC). Elle garantit l’anonymat des exploitations qui y participent. Celles-ci sont assurées qu’aucune donnée ne sera employée contre elles, par exemple pour des contrôles. La communication de données pour le monitoring agricole est rétribuée.

Bases légales importantes pour le dépouillement centralisé:

La loi fédérale sur l’agriculture (RS 910.1).
L’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l‘agriculture (RS 919.118).
La loi sur la statistique fédérale (RS 431.01).
L’ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (RS 431.012.1).
La loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1).
L’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11).

Le dépouillement centralisé est composé des éléments suivants:

Echantillon Situation du revenu

Il sert principalement au monitoring du revenu des exploitations agricoles, par région et par type d’exploitation, et présente un intérêt non seulement pour la politique, mais également pour la défense des intérêts de l’agriculture. Le calcul repose sur différents indices concernant l’exploitation et provenant de la comptabilité des entreprises, complétées par des données tirées des déclarations fiscales, ainsi que des informations sur la durée du travail et les caractéristiques de structure. Les exploitations sont sélectionnées sur la base d’un échantillonnage aléatoire, afin d’obtenir une évaluation aussi exacte que possible du revenu au niveau suisse et au niveau des régions. Hormis les exploitations de taille très modeste, les exploitations retenues pour former l’échantillon sont représentatives des principales formes d’exploitation et des principales formes juridiques. Leur participation au réseau d’information comptable agricole est volontaire. L’échantillon compte environ 2000 participants.

Informations détaillées relatives à l’échantillon, la communication des données (échéances, rétribution) et la méthodologie:

Echantillon Situation du revenu

Échantillon Gestion de l’exploitation

Cet échantillon sert avant tout à la formation, à la vulgarisation et à la recherche pour l’analyse approfondie des exploitations. Elle repose sur une comptabilité financière détaillée complétée par une comptabilité à marges brutes (imputation des coûts variables aux différentes branches de production). L’échantillon ne contient que les types d’exploitations les plus importants pour l’agriculture suisse et pour lesquels on peut s’attendre à obtenir une participation suffisante à l’enquête. Im compte quelque 2000 participants.

Informations détaillées sur l'échantillon, la livraison des données (par ex. dates, rémunération) et les bases méthodologiques:

Echantillon Gestion de l'exploitation

Dépouillement centralisé des indicateurs agro-environnementaux

Entre 2009 et 2022, le DC-IAE a été réalisé dans le cadre du monitoring agricole, afin de déterminer l’impact de l’agriculture sur l’environnement. Malgré la suppression du DC-IAE, les données du DC-IAE peuvent toujours être demandées à des fins d'étude et de recherche.