Le monitoring économique et écologique de l’agriculture repose en grande partie sur un réseau d’information comptable agricole conduisant l’enquête dite « dépouillement centralisé des données comptables et des indicateurs agro-environnementaux » Cette enquête constitue aussi un fonds de données utile à la recherche, à la formation et à la vulgarisation. La protection des données y joue un rôle fondamental en garantissant l’anonymat des exploitations qui y participent. Celles-ci sont assurées qu’aucune donnée ne sera employée contre elles, par exemple pour des contrôles. La communication de données pour le monitoring agricole est rétribuée.
Bases légales importantes pour le dépouillement centralisé (DC):
- La loi fédérale sur l’agriculture (RS 910.1).
- L’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l‘agriculture (RS 919.118).
- La loi sur la statistique fédérale (RS 431.01).
- L’ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (RS 431.012.1).
- La loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1).
- L’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11).
Le dépouillement centralisé est composé des trois éléments suivants:
Echantillon Situation du revenu
Il sert principalement au monitoring du revenu des exploitations agricoles, par région et par type d’exploitation, et présente un intérêt non seulement pour la politique, mais également pour la défense des intérêts de l’agriculture. Le calcul repose sur différents indices concernant l’exploitation et provenant de la comptabilité des entreprises, complétées par des données tirées des déclarations fiscales, ainsi que des informations sur la durée du travail et les caractéristiques de structure. Les exploitations sont sélectionnées sur la base d’un échantillonnage aléatoire, afin d’obtenir une évaluation aussi exacte que possible du revenu au niveau suisse et au niveau des régions. Hormis les exploitations de taille très modeste, les exploitations retenues pour former l’échantillon sont représentatives des principales formes d’exploitation et des principales formes juridiques. Leur participation au réseau d’information comptable agricole est volontaire. L’échantillon compte environ 2000 participants.
Informations détaillées relatives à l’échantillon, la communication des données (échéances, rétribution) et la méthodologie: