La communication de données pour le monitoring agricole est rétribuée ; les barèmes sont indiqués sur les pages internet concernées.
La plus grande importance est accordée à la confidentialité des données. La déclaration de participation aux enquêtes précise comment les données peuvent être recueillies, associées à d’autres données, traitées et transmises.
Voici les principaux points de ces modalités d’utilisation :
- Les données sont fournies à Agroscope, qui les garde dans une collection pour les traiter, sans nom ni adresse (sous pseudonyme).
- Ces données peuvent être associées à d’autres données telles que les données structurelles (surface, cheptel, personnel) afin de ne pas multiplier les saisies.
- Les analyses et les résultats doivent être publiés de telle façon qu’il soit impossible d’identifier des personnes ou des exploitations, ni d’en tirer des conclusions sur le fonctionnement de certaines exploitations.
- Agroscope peut communiquer des données anonymisées (sous pseudonyme) à des hautes écoles et à des institutions de recherche à des fins d’étude, de recherche et de formation, sans mention du nom et de l’adresse (pseudonymisées). Les données pseudonymisées peuvent être transmises à des tiers, à condition que ceux-ci soient mandatés par la Confédération.
- Toute communication de données doit être réglée contractuellement. Les contrats passés à cette fin par Agroscope sont examinés par le service juridique de l’OFAG sous l’angle de leur conformité à la législation sur la protection des données.
- L’utilisation des données à des fins de contrôle est explicitement exclue.
