Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux
Définition du conservatoire pour arbres fruitiers
(selon l'ordonnance [RS 916.151.2])
Par conservatoire, on entend le lieu où est conservée la plus petite unité utilisée d'une variété admise à la certification (art. 4).
Le matériel présent dans le conservatoire doit être gardé sous certaines conditions qui:
- excluent toute contamination par les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe 2; le conservatoire doit donc être exempt d'insectes et de nématodes et être équipé d'un sas pour personnes
- assurer une sélection permettant la conservation des variétés (art. 13).
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