En 2013, la motion 13.3372 de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) chargeait le Conseil Fédéral de faire des propositions pour favoriser la recherches en vue d’améliorer durablement la santé des abeilles en tenant compte des mesures déjà prises.
Afin de répondre à cette question, un groupe d’experts disposant de compétences thématiques variées et d’intérêts différents a été créé sur l’instigation de la Direction de l’office de l’agriculture et d’Agroscope et chargé de rendre un rapport scientifique.
Ce rapport sert de base à la réponse rendue le 21 mai 2014 par le Conseil Fédéral au parlement dans le cadre de la motion CEATE 13.3372.