Garantir l’indépendance de la recherche

Agroscope se positionne clairement dans le champ de tension entre l’accomplissement des tâches pour les pouvoirs publics et la pratique ainsi que les activités au sein des communautés scientifiques nationale et internationale afin de garantir l’indépendance de la recherche. Le présent document montre comment Agroscope perçoit la liberté de recherche et quelles conditions-cadres permettent de l’assurer.

Institution de recherche sectorielle de la Confédération

En sa qualité d’institution active dans la recherche sectorielle, Agroscope est le centre de compétences de la Confédération pour la recherche et le développement dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l‘environnement. En vertu des bases légales, Agroscope œuvre dans les domaines suivants: 

Recherche sectorielle 

  • Recherche fondamentale appliquée pour le développement des politiques sectorielles de l’agriculture et de la filière alimentaire suisses (résolution de problèmes incl.) pour les autorités et l’administration fédérale.
  • Recherche fondamentale appliquée pour la pratique (résolution de problèmes incl.).
  • Recherche appliquée et développement de produits et de méthodes pour les acteurs de l’agriculture et de la filière alimentaire suisses.
  • Echange de connaissances et transfert de technologies ave la pratique, la vulgarisation, les milieux scientifiques et le grand public.

Tâches d’exécution et aides à l’exécution1 dans le cadre des dispositions légales, au service de l’agriculture, de la filière alimentaire et de la collectivité.

En qualité d’institution de la Confédération active dans la recherche sectorielle, Agroscope est tenue de rendre compte à la collectivité. L’impact d’Agroscope se traduit par la mise en évidence de perspectives de même que par l’élaboration de solutions applicables dans la pratique et destinées à résoudre les problèmes importants du secteur agricole et agroalimentaire. La confiance témoignée à Agroscope par la société, le monde politique et la pratique repose sur la transparence, l’anticipation, la traçabilité et l’indépendance de ses prestations.

Au sein de l’administration fédérale, Agroscope est rattachée à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) (2e cercle). Le Conseil Agroscope est chargé de la conduite stratégique d’Agroscope et définit ses objectifs stratégiques ainsi que le cadre thématique de ses activités, qui figurent dans le Plan directeur de la recherche agronomique et agroalimentaire 2017-2020 de l’OFAG. 

Plan directeur OFAG 2017-2020 (PDF, 2 MB, 02.01.2018)Plan directeur de la recherche agronomique et agroalimentaire 2017-2020

Liberté de la recherche dans une institution de recherche sectorielle de la Confédération

En tant qu’institution de recherche sectorielle de la Confédération, Agroscope ne dispose pas de la même liberté de recherche comme par exemple la recherche universitaire. Alors que l’orientation thématique des universités ou des EPF repose avant tout sur la création de chaires ou des appels d’offres concernant des programmes de recherche facultatifs, Agroscope dispose d’objectifs stratégiques et d’un cadre thématique pour les activités qui sont fixés pour quatre ans au cours d’un vaste processus de stratégie (processus étendu relatif pour connaître les besoins des parties prenantes, implication du Conseil de la recherche agronomique, collaboration des chercheurs-euses incl.) et représentés au sein du Plan directeur de la recherche agronomique et agroalimentaire. Des champs stratégiques de recherche comportant des thèmes de recherche concrets sont définis au niveau conceptuel et sont axés sur les défis importants que doivent relever le secteur agricole et la filière alimentaire suisses dans les 5-10 années à venir. Sur cette base, un programme d’activité comportant une multitude de projets est défini et qui contribuent à l’apport de réponses à de nombreuses questions de recherche.

Dans ce cadre, les domaines de compétences et les domaines stratégiques de recherche d’Agroscope ainsi que leurs groupes de recherche bénéficient d’une liberté et d’une indépendance de recherche et cela se traduit de la manière suivante:

  • Pas d’objectifs fixés par rapport à l’élaboration des projets de recherche.
  • Libre choix des méthodes pour le traitement de questions de recherche.
  • Pas d’impact sur les résultats des activités de recherche.
  • Les résultats des travaux de recherche sont accessibles à la communauté scientifique nationale et internationale et sont publiés.
  • Agroscope se focalise sur un accomplissement des tâches neutre du point de vue scientifique (transferts des connaissances dans le cadre du rôle au sein du système suisse d'innovation et de connaissances agricoles LIWIS). La mise en œuvre des résultats des travaux de recherche dans le processus politique incombe aux offices fédéraux ainsi qu’aux acteurs politiques. 

Projets de recherche financés par des tiers

Agroscope est financée en majeurs partie par des ressources budgétaires ordinaires de la Confédération et partiellement par des fonds tiers, qui permettent de soutenir et de renforcer Agroscope dans l’accomplissement des tâches dans son domaine de compétences et contribuent à promouvoir la qualité des activités de recherche et de développement et à augmenter l’efficience. L’acquisition et l’utilisation de fonds de tiers axés sur la recherche contribuent à l’exploitation de nouveaux domaines de recherche et de connaissance ainsi qu’à la mise place et au développement de nouvelles compétences et méthodes. En outre, les projets financés par des fonds de tiers permettent d’étendre et de développer et d’approfondir de manière ciblée des activités de recherche et de développement innovantes en cours, qui sont financées par le budget ordinaire d’Agroscope. Les fonds de tiers contribuent ainsi d’une manière significative à l’accomplissement à long terme des tâches faisant partie du domaine de compétences d’Agroscope.

En 2016, Agroscope a utilisé au total 192,6 millions de francs (2015: 195,9 millions de francs) pour ses activités de recherche et de développement, le conseil aux autorités politiques et l’exécution des tâches légales. Les fonds utilisés sont composés d’une partie ayant une incidence financière s’élevant à 136,3 millions de francs, d’une partie sans incidence financière de 5,2 millions de francs et des imputations de prestations de 51,1 millions de francs. Ces dernières englobent principalement les loyers versés par Agroscope à l’Office fédéral des constructions et de la logistique et les frais liés à l‘informatique.

Depuis l’introduction en 2000 de la «Gestion par mandats de prestation et enveloppe budgétaire» (GMEB), Agroscope n’a cessé d’augmenter sa part de fonds tiers, ce qui lui a permis de diversifier les sources de financement de ses activités. En 2016, des projets financés par des fonds tiers à hauteur de 14,615 millions de francs ont été traités, ce qui correspond à 10,7 % des fonds ayant une incidence financière (2015: 15,233 millions de francs, 10,9 %). Comparés à l’ensemble des fonds utilisés, 92,4 % proviennent du budget ordinaire d’Agroscope, 7,6 % sont des fonds tiers et des fonds d’unités administratives de la Confédération.

Les sources importantes des fonds tiers sont le Fonds national suisse pour la recherche scientifique FNS (projets FNS, 31 %), la Commission européenne (FP7/Horizon 2020; 5 %), la Commission pour la technologie et l’innovation CTI (10 %), d’autres institutions de droit public (6 %), des organisations à but non lucratif (4 %) et des acteurs privés du secteur agricole et agroalimentaire comme des entreprises, des interprofessions et d’autres privés (38 %). Le reste des fonds tiers provient de différents bailleurs de fonds (7 %). 

Garantir l’indépendance et de la qualité de la recherche

Afin d’assurer l’indépendance et la qualité de sa propre recherche, Agroscope a pris différentes mesures concernant en particulier 

  1. la planification et l’exécution de travaux de recherche (documentation incl.),
  2. la publication des résultats des travaux de recherche et la disposition à en débattre en public ainsi que
  3. la mention des intérêts et des conflits d‘intérêts.

Des directives existent en la matière. Elles font partie de la gestion de la qualité chez Agroscope et constituent un élément essentiel des standards de recherche, c’est-à-dire d’un recueil de standards permettant de garantir la qualité de la recherche chez Agroscope. Les points suivants sont particulièrement importants dans le présent contexte:

  • Chez Agroscope, la recherche se base sur l’honnêteté intellectuelle. Les chercheurs-euses s’engagent pour l’intégrité scientifique. Afin de concrétiser ces éléments, Agroscope dispose de «Directives d’intégrité dans la recherche scientifique et bonnes pratiques scientifiques» (PDF, 266 kB, 27.06.2017) basées sur le droit suisse et adaptées au contexte d’Agroscope. Afin d’élaborer les directives en question, on s’est appuyé sur des propositions issues des Académies suisses des sciences. En outre, il s’agit de respecter la «Directive Agroscope en matière de plagiats». (PDF, 125 kB, 27.06.2017) Les directives relatives à l’intégrité et aux plagiats sont remises aux nouveaux collaborateurs-trices qui doivent en prendre connaissance de manière explicite.

  • Contrôles de la qualité par des «Peers»: Le processus de publication des résultats des travaux de recherche dans la communauté scientifique nationale et internationale, par exemple dans des revues ou à l’aide de présentations lors de congrès scientifiques, représente un mécanisme pertinent permettant de garantir la qualité et ainsi aussi l’indépendance de la recherche. Le contrôle des résultats publiés par des «pairs» permet de déterminer la scientificité (thèmes de recherche, méthodologie, données, évaluation, interprétation etc.) et suit la logique de la recherche. En outre, Agroscope effectue régulièrement des évaluations de projets ou de domaines entiers (par exemple des «Peer Reviews»). Ces mesures permettent d’empêcher une influence externe sur la recherche sectorielle et en particulier sur les projets financés par des fonds tiers. Des résultats correspondant à l’état de la recherche sont ainsi élaborés et publiés.

  • En ce qui concerne la procédure relative aux biens immatériels, Agroscope s’appuie sur le droit suisse en vigueur. La question des droits d’auteur est réglée dans les contrats de travail des personnes participant au processus de recherche et signés ainsi de manière explicite par ces personnes.

  • Si des externes mettent à disposition d’Agroscope des matériaux comme par exemple des données, des semences, des plantes, des produits phytosanitiares, des engrais, des bactéries ou des éléments semblables pour des projets de recherche, des contrats «Material Transfer Agreements» (MTA) doivent être conclus, qui règlent l’utilisation autorisée du matériel par le destinataire ainsi que les rapports de propriété. Dans de nombreux cas, l’utilisation des résultats des travaux de recherche ainsi que leur publication sont également réglées. Pour ce qui est des MTA pour lesquels Agroscope est partie contractante, il s’agit de conventions en général sans indemnisation financière réciproque. En ce qui concerne les résultats des travaux de recherche et leur publication, Agroscope accorde aux parties contractantes les habituels droits d’information et de commentaire mais pas de droits de veto. Les MTA sont contrôlés par le service juridique de l’OFAG avant d’être signés par Agroscope.

  • La communication des activités accessoires (PDF, 249 kB, 23.07.2018) collaborateurs-trices d’Agroscope permet de garantir que d’éventuels liens d’intérêts sont divulgués. En ce qui concerne les projets, ces activités sont rendus transparentes au niveau interne et aussi aux bailleurs de fonds. Une base existe ainsi pour éviter les conflits d’intérêts. Les règles suivantes s’appliquent en la matière:

    Dans l’administration fédérale, l’exercice d’une activité accessoire ou d’une charge publique en dehors des rapports de travail avec la Confédération doit obligatoirement être communiqué et, le cas échéant, autorisé, en vertu de l’article 91 de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (directive en la matière de l’Office fédéral du personnel incl.). Les activités accessoires et les charges publiques qui engendrent un éventuel conflit d’intérêts et/ou un préjudice à la performance au travail et/ou qui sont exercées pendant les heures de travail usuelles doivent également être autorisées.

    L’exercice d’une activité au profit de tiers en raison d’un rapport de travail avec la Confédération doit également être annoncée et autorisée. Le revenu obtenu pour cette activité doit être versé à la Confédération, si la somme de ce dernier et du salaire excède au cours d’une année civile 110 % du montant maximal de la classe de salaire, conformément à l’article 92 de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération.

  • Pour les collaborateurs-trices d’Agroscope, le fait d’accepter des cadeaux est réglé au sein de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération. L’article 93 stipule ce qui suit:

    L'acceptation d'avantages de faible importance conformes aux usages sociaux n'est pas considérée comme une acceptation de dons au sens de la loi. Par avantage de faible importance, on entend tout don en nature dont la valeur marchande n'excède pas 200 francs.

    Selon l’OPers, les employé-e-s participant à un processus d'achat ou de décision ont également l'interdiction d'accepter des avantages de faible importance conformes aux usages sociaux.

    S'il ne peut pas refuser un don pour des raisons de politesse, l'employé le remet à l'autorité compétente.

    En ce qui concerne les invitations, les conditions analogues sévères définies au sein de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération s’appliquent. 

Impact

Au niveau public, selon un monitoring réalisé par le Département de recherche «Opinion publique et société» (fög) de l’Université de Zurich, Agroscope jouit d’un degré de notoriété élevé en tant qu’un institut de recherche. Agroscope est perçue globalement comme un acteur neutre en raison de sa communication objective et factuelle ainsi que de ses bons réseaux.

Les prestations d’Agroscope sont très demandées par l’ensemble des acteurs du secteur agricole et agroalimentaire ainsi que par l’administration.

Agroscope est bien positionnée au sein des communautés scientifiques nationale et internationale, ce qui se reflète au travers de fréquentes collaborations avec d’autres institutions de recherche et de publications scientifiques. En outre, Agroscope et les anciennes stations de recherche ont été soumises à des «Peer-Reviews» qui attestent de la scientificité élevée d’Agroscope.

En ce qui concerne l’inconduite scientifique d’Agroscope, on peut retenir qu’aucun cas n’a été relevé jusqu’ici dans ce domaine. 

Conclusion

La liberté et l’indépendance de la recherche chez Agroscope sont garanties dans le cadre prédéfini pour une institution de la Confédération active dans la recherche sectorielle. Comparés à ceux de la branche, les standards définis correspondent à l’état actuel des connaissances. Ainsi, les conditions nécessaires pour une liberté et une indépendance de la recherche chez Agroscope sont assurées. Cela est valable en particulier pour des projets de recherche financés par des fonds de tiers.

1 Le traitement de questions dans le domaine des aides à l’exécution peut aussi comprendre une partie importante de recherche.