Publié le 7 janvier 2026

Formulaires

• Formulaire d'annonce pour les entreprises / personnes du secteur de l'alimentation animale

  Word69.35 kB10 février 2026

• Formulaire d’annonce, d'enregistrement et d’autorisation pour la valorisation canalisée de sous-produits animaux dans la fabrication d'aliments pour animaux de rente

  Word57.14 kB19 décembre 2025

• Demande d'autorisation spéciale d'une substance non-autorisée en tant qu'additif

  Word74.93 kB18 décembre 2024

• Demande d’autorisation pour un additif pour l’alimentation animale,selon art. 22 ou 31 OSALA (catégorie 4 et 5)

  PDF4.55 MB7 novembre 2025

• Annonce d'une nouvelle matière première

  Word46.85 kB2 juin 2020