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Liens - Lois et règlements

Vous trouverez ci-dessous quelques liens, afin de vous aider dans vos recherches sur les lois et les ordonnances.

Chevaux en groupe

Détention et protection des animaux

Détention de chevaux

Loi fédérale sur la protection des animaux

Ordonnance sur la protection des animaux

Ordonnance sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage

Manuel de contrôle chevaux

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter

Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Agriculture en général

Agriculture en général

Loi fédérale sur l'agriculture

Loi fédérale sur le droit foncier rural

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture

Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation

Ordonnance sur la recherche agronomique

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire et protection de l'environnement

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910022/index.html

Ordonnance sur la protection de l'air

Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval

Enregistrement chevaux

Enregistrement chevaux

Obligatoire enregistrement des chevaux

Identitas: Notifier des équidés, Passeport et puce électronique, Naissance poulain, Animal de rente & - compagnie, Evénements à annoncer, Attribution de mandat, Journal de traitements

Elevage

Élevage

Ordonnance sur l'élevage

Ordonnance sur les épizooties

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