Législation

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Toute personne souhaitant détenir des chevaux en Suisse - en zone agricole ou autre - doit connaître les base légales régissant entre autres l'aménagement du territoire, la protection des eaux, la protection des animaux, la protection de l'environnement et le droit foncier rural.

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Train d’ordonnances agricoles 2017 : les émoluments liés au trafic des animaux devraient baisser

Agate - Baisse émoluments BDTA

Au 1er janvier 2018, de nouvelles prescriptions devraient entrer en vigueur avec le train d’ordonnances agricoles 2017, qui a été en consultation jusqu’à la mi-mai 2017. La décision finale à ce sujet devrait tomber en octobre 2017.

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Vous trouverez tous les documents nécessaires sur le site de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ou sur celui de la Chancellerie fédéral.

Vous trouverez ci-dessous quelques liens, afin de vous aider dans vos recherches sur les lois et les ordonnances.