Vous trouverez tous les documents nécessaires sur le site de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ou sur celui de la Chancellerie fédéral.
Toute personne souhaitant détenir des chevaux en Suisse - en zone agricole ou autre - doit connaître les base légales régissant entre autres l'aménagement du territoire, la protection des eaux, la protection des animaux, la protection de l'environnement et le droit foncier rural.
Train d’ordonnances agricoles 2017 : les émoluments liés au trafic des animaux devraient baisser
Au 1er janvier 2018, de nouvelles prescriptions devraient entrer en vigueur avec le train d’ordonnances agricoles 2017, qui a été en consultation jusqu’à la mi-mai 2017. La décision finale à ce sujet devrait tomber en octobre 2017.
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Informations complémentaires
Vous trouverez ci-dessous quelques liens, afin de vous aider dans vos recherches sur les lois et les ordonnances.
Détention et protection des animaux
Agriculture en général
Aménagement du territoire et protection de l'environnement
