31 - Tâches légales Santé des plantes et produits phytosanitaires: expertise, diagnostic et bases pour l’exécution

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Direction du programme:

Situation initiale

• Informations sur le contexte

  Pflanzenschutzmittel (PSM) sind Produkte, die zum Schutz der Pflanzen gegen Schadorganismen oder zur Bekämpfung von Unkräutern eingesetzt werden. Vor ihrer Zulassung werden Pflanzenschutzmittel auf ihre Wirkung und Nebenwirkungen geprüft; zugelassene PSM werden zudem regelmässig überprüft. Agroscope unterstützt das BLV, BLW und BAFU bei der Beurteilung von PSM, führt die Marktkontrolle von PSM durch und unterstützt die Registrierung und Zulassung von Biozidprodukten. Im Rahmen des Zulassungsverfahrens werden sie auf ihre Wirkung und Nebenwirkungen geprüft. Sie können bewilligt werden, wenn ihre AnwLes produits phytosanitaires (PPh) sont des produits utilisés pour protéger les plantes contre les organismes nuisibles ou pour lutter contre les mauvaises herbes. Avant d’être autorisés, les produits phytosanitaires sont testés pour déterminer leur efficacité et leurs effets secondaires; les PPh autorisés sont en outre régulièrement contrôlés. Agroscope apporte son soutien à l’OSAV, à l’OFAG et à l’OFEV dans l’évaluation des PPh, effectue le contrôle du marché des PPh et contribue à l’enregistrement et à l’autorisation des produits biocides. Leur efficacité et leurs effets secondaires sont testés dans le cadre de la procédure d’autorisation. Ils peuvent être autorisés si leur utilisation n’a pas d’effets secondaires inacceptables sur l’homme, l’animal et l’environnement. La santé des plantes et l’utilisation des PPh font l’objet d’une attention particulière de la part du public et des responsables politiques. Des exigences élevées de sécurité et de protection des cultures doivent être remplies pour l’application. Les défis croissants dans le domaine de la protection des plantes (nouveaux agents pathogènes, suppression de PPh) exigent que les propriétés problématiques soient rapidement identifiées et que des alternatives innovantes et sûres puissent être rapidement mises en pratique. Les méthodes d’évaluation des risques ainsi que les méthodes d’analyse sont perfectionnées en permanence et adaptées aux connaissances les plus récentes.

  endung keine unannehmbaren Nebenwirkungen auf Mensch, Tier und Umwelt hat. Pflanzengesundheit und die Verwendung von PSM stehen unter besonderer Beobachtung von Öffentlichkeit und Politik. In der Anwendung müssen hohe Anforderungen an die Sicherheit und den Schutz der Kulturen erfüllt werden. Die zunehmenden Herausforderungen im Pflanzenschutz (neue Schaderreger, Wegfall von PSM) erfordert, dass problematische Eigenschaften rasch erkannt werden und innovative sichere Alternativen schnell in die Praxis eingeführt werden können. Die Methoden zur Risikobewertung sowie Untersuchungsmethoden werden laufend weiterentwickelt und dem neuesten Kenntnisstand angepasst.Les organismes nuisibles invasifs peuvent causer des dommages importants en production agricole, modifier les écosystèmes et contribuer à la perte de biodiversité. La Confédération et les cantons veillent à ce que les organismes nuisibles de quarantaine ne pénètrent pas en Suisse, à ce qu’une éventuelle propagation soit détectée à temps et à ce que des mesures d’endiguement ou d’éradication appropriées soient prises. Le diagnostic des organismes phytopathogènes d’Agroscope, l’intégration d’expertes et d’experts de la recherche ainsi que le service phytosanitaire d’Agroscope (SPA) soutiennent les organes d’exécution grâce à leurs connaissances spécialisées et assurent le diagnostic des organismes nuisibles particulièrement dangereux dans le domaine de l’agriculture et de l’horticulture de production.

  Dans le cadre de ses missions légales, Agroscope remplit d’une part des tâches opérationnelles, telles que les analyses de laboratoire et l’élaboration d’expertises. D’autre part, des bases et des méthodes sont développées pour le perfectionnement et la mise en œuvre des dispositions légales dans l’exécution. Pour ce faire, Agroscope s’engage dans des comités et des groupes de travail internationaux pertinents (par ex. de l’OEPP ou de l’EFSA). Il s’agit d’une part d’une condition préalable au perfectionnement constant en vue de l’accomplissement efficient des missions légales et, d’autre part, cela favorise la mise en réseau internationale et crée ainsi des possibilités de coopération internationale au niveau des projets. Les exigences relatives aux missions légales au niveau du contenu formel ne cessent d’augmenter et les tâches ont tendance à se multiplier. Les prestations attendues doivent toujours être fournies rapidement, dans les délais et être de la plus grande qualité. Dans ce contexte tendu, Agroscope doit d’une part entretenir des structures efficientes pour le traitement de ces tâches et, d’autre part, maintenir et développer ses compétences scientifiques et méthodologiques.

  Invasive Schaderreger können grosse Schäden in der landwirtschaftlichen Produktion verursachen, Ökosysteme verändern und zum Verlust von Biodiversität beitragen. Bund und Kantone sind dafür besorgt, dass quarantäne Schadorganismen nicht in die Schweiz gelangen und eine allfällige Ausbreitung frühzeitig erkannt wird und geeignete Massnahmen zur Eindämmung oder Ausrottung durchgeführt werden. Die Agroscope Vollzugsdiagnostik, der Einbezug von Expertinnen und Experten aus der Forschung sowie der Agroscope Pflanzenschutzdienst (APSD) unterstützen mit ihrem Fachwissen die Vollzugsorgane und stellen die Diagnostik von besonders gefährlichen Schadorganismen im Bereich Landwirtschaft und produzierender Gartenbau sicher.

  Im Rahmen der gesetzlichen Aufgaben erfüllt Agroscope zum einen operative Aufgaben wie Laboruntersuchungen und die Erstellung von Expertisen. Andererseits werden Grundlagen und Methoden für die Weiterentwicklung und Implementierung der gesetzlichen Vorgaben im Vollzug entwickelt. Dazu engagiert sich Agroscope in relevanten internationalen Gremien und Arbeitsgruppen (z.B. von EPPO oder EFSA). Dies ist einerseits eine Voraussetzung für die stetige Weiterentwicklung zur effizienten Erfüllung der gesetzlichen Aufgaben und fördert anderseits die internationale Vernetzung und schafft damit Möglichkeiten für internationale Zusammenarbeit auf Projektebene. Die Anforderungen an die gesetzlichen Aufgaben auf formaler inhaltlicher Ebene steigen stetig und die Aufgaben nehmen tendenziell zu. Die erwarteten Leistungen müssen stets zeitnah, termingerecht und in höchster Qualität bereitgestellt werden. In diesem Spannungsfeld muss Agroscope einerseits effiziente Strukturen für die Bearbeitung dieser Aufgaben pflegen und anderseits die wissenschaftliche und methodische Kompetenz erhalten und weiterentwickeln.

Objectif

Les autorités d’exécution de la Confédération et des cantons bénéficient de la part d’Agroscope des prestations nécessaires à leurs activités dans les domaines de l’homologation des produits phytosanitaires et des biocides ainsi que de la prévention en matière d’introduction et de propagation des maladies et des nuisibles des végétaux, de manière appropriée, efficiente et compétente et conformément aux prescriptions et directives légales.

• Objectifs spécifiques

  • Évaluation des produits phytosanitaires (PPh) dans le cadre de la procédure d’autorisation ordinaire et du contrôle ciblé
  • Contrôle du marché des produits phytosanitaires: soutien scientifique et technique aux cantons et aux offices fédéraux compétents (OSAV et OFAG)
  • Réalisation de l’évaluation des aspects agronomiques des produits biocides pour le compte de l’OFAG
  • Service phytosanitaire d’Agroscope (SPA): conseil et soutien technique et scientifique ainsi que coordination du diagnostic pour l’exécution de l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) dans le cadre du Service phytosanitaire fédéral (SPF) en ce qui concerne les organismes nuisibles particulièrement dangereux (ONPD) (organismes de quarantaine, organismes de quarantaine de zones protégées, organismes de quarantaine potentiels et organismes réglementés non de quarantaine) ainsi que les nouveaux organismes nuisibles qui pourraient être réglementés comme ONPD
  • Diagnostic d’exécution: diagnostic et expertise technique concernant les organismes nuisibles particulièrement dangereux (ONPD) au sens de l’ordonnance sur la santé des végétaux
  • Fonctionnement des LNR (laboratoires nationaux de référence) dans le contexte de l’UE et de l’OEPP (https://www.eppo.int)
  • Élaboration de bases et perfectionnement de méthodes et développement de critères pour l'évaluation des PPh et la gestion du risque dans le cadre de l'autorisation au niveau national et international. Perfectionnement de l’analytique/du diagnostic et de processus de travail efficients, développement d’outils de diagnostic
  • Contribution à la priorisation des demandes d’homologation de PPh sur la base de leur pertinence agronomique, afin que des solutions urgentes puissent être rapidement mises à disposition de la pratique
  • Contribution à l’évaluation des dommages environnementaux causés par des organismes de quarantaine et des néobiotes en dehors de l’agriculture (fonds de tiers)

Effets attendus

L’agriculture suisse dispose d’un vaste assortiment de produits phytosanitaires sûrs; les innovations sont disponibles le plus rapidement possible. En Suisse, les organismes de quarantaine entraînent peu de dégâts sur l’agriculture et l’environnement. Grâce au soutien d’Agroscope, l’exécution efficiente dans les domaines de la santé des plantes et des produits phytosanitaires se fait de manière compétente et ciblée, dans le respect des dispositions légales et en tenant compte des normes et des connaissances scientifiques actuelles.

Projets

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