Selon l’article 104, la Confédération doit veiller à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement à la sécurité de l’approvisionnement de la population, à la préservation des ressources naturelles, à l’entretien du paysage agricole et à une répartition décentralisée de la population sur le territoire. L’article 104a énumère les conditions que la Confédération doit créer pour assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, notamment une production de denrées alimentaires efficiente en termes de ressources et des relations commerciales transfrontalières contribuant au développement durable du secteur agroalimentaire. Depuis que les paiements directs ont remplacé le soutien des prix du marché, les instruments mis en place par la Confédération pour satisfaire aux articles 104 et 104a comprennent principalement les programmes de paiements directs, de plus en plus axés sur des objectifs spécifiques, par exemple la promotion de la biodiversité ou du bien-être animal ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Huber et al., 2024). Parallèlement, il existe toujours une protection douanière sous forme de mesures commerciales tarifaires et non tarifaires sur différents produits et la Suisse a conclu un grand nombre d’accords bilatéraux de libre-échange avec différents pays partenaires. Ces politiques axées sur la production et le commerce sont régulièrement évaluées quant à leur impact sur les structures agricoles, la production, l’environnement et les revenus au niveau de l’exploitation, du secteur et du produit, afin d’aider les politiques dans leurs décisions et contribuer au débat public. Outre ces évaluations, la recherche menée par Agroscope se concentre également sur le perfectionnement des instruments politiques. Il s’agit dans ce cas d’étudier le potentiel de nouveaux instruments pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la politique agricole. L’éventail des méthodes utilisées par Agroscope pour l’analyse ex ante des mesures de politique agricole, environnementale et commerciale comprend les modèles SWISSland, SALCA et SWISSfoodSys développés par Agroscope. En outre, des méthodes économétriques sont utilisées pour l’analyse ex post. Des enquêtes et des expériences comportementales, des méthodes quasi-expérimentales, des travaux de synthèse systématiques et des méta-analyses et approches méthodologiques qualitatives sont notamment utilisés pour les approches mixtes.
