Don d'organes

Nouvelles règles pour le don d'organes

Le peuple a approuvé en 2022 le principe du consentement présumé en ce qui concerne le don d’organes. Les personnes qui refusent le prélèvement d’organes et de tissus après leur décès devront désormais le déclarer. Le Conseil fédéral met en consultation l'ordonnance sur le sujet.

Transports publics

Des transports publics accessibles

Le Conseil fédéral a modifié diverses dispositions sur les chemins de fer et les trains à crémaillère. Cela permettra notamment aux personnes en situation de handicap de continuer à bénéficier de bonnes conditions d'accès aux transports publics.

Intégration

Meilleure intégration sur le marché du travail

Les personnes admises provisoirement pourront déménager plus facilement dans un autre canton si elles y travaillent. Cette nouvelle réglementation facilitera leur intégration sur le marché du travail. Elle s'appliquera dès juin.

Votation populaire du 9 juin 2024


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