L’entrée en vigueur du nouveau droit sur la santé des plantes au 1er janvier 2020 fait passer le statut du virus d’organisme de quarantaine à «organisme réglementé non de quarantaine» (ORNQ). Ce changement signifie l’abandon des obligations d’annoncer et de combattre la sharka dans les cultures fruitières. Le passeport phytosanitaire introduit au 1er avril 2002 confirme après une inspection visuelle à l'acheteur commercial (par exemple le producteur de fruits) l’absence d’organismes de quarantaine et d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) tels que la sharka.
