Context

all-ema_politische_Ausgangslage

La Confédération versera à l’agriculture, de 2014 à 2017, 2.8 milliards de francs par année à titre de paiements directs généraux pour la fourniture de prestations. La préservation et la promotion de la biodiversité constituent une des prestations écologiques requises que doivent fournir les agriculteurs pour toucher les paiements directs. Actuellement, environ 367 millions de francs sont prévus par année pour la promotion de la biodiversité.

Entre 1996 et 2005, l'efficacité des mesures visant à favoriser la biodiversité a été testée sur le Plateau suisse dans le cadre du projet «Évaluation des mesures écologiques».

Aucune évaluation n'a eu lieu depuis, si bien qu'il manque aujourd'hui un instrument de contrôle démontrant l'évolution de la biodiversité en zone agricole et permettant d'obtenir des données statistiquement fiables.

Afin de combler cette lacune, l'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral de l'environnement ont initié en 2010 - se fondant sur l'Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture (RS 919.118) du 7 décembre 1998 - le développement d'un programme de monitoring. Sous la dénomination «ALL-EMA, Arten und Lebensräume Landwirtschaft - Espèces et milieux agricoles», Agroscope a développé, en collaboration avec l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, le bureau Hintermann &Weber SA,  et d'autres experts et expertes une méthode de suivi des espèces et des milieux dans le cadre des objectifs environnementaux pour l'agriculture dans la zone agricole ouverte.