Cheval & Lois

Repartition chevaux d'après le garrot
Deux Quarter Horse avec une hauteur de garrot plus petit et plus grand que 148 cm

Plus petit ou plus grand que 148 cm?
Jusqu’à présent, la taille au garrot ne faisait pas partie des informations sur les animaux qui devaient être fournies par les propriétaires de chevaux inscrits sur agate. En raison de modifications dans divers ordonnances agricoles, les équidés ont dû être répartis a posteriori dans deux catégories selon leur taille au garrot: «plus petit ou égal à 148 cm» ou «plus grand que 148 cm». L’exploitant de la base de données agate a réparti dernièrement les chevaux et les poneys dans ces deux catégories en se basant sur la race ayant été indiquée lors de l’enregistrement du cheval dans la base de données. Les propriétaires d’équidés ont été informés de la possibilité de corriger manuellement la catégorie à laquelle leurs animaux ont été attribuée (plus d’informations sur www.agate.ch).

La répartition des animaux dans la catégorie inférieur ou supérieur à 148 cm a des répercutions particulièrement importantes pour les détenteurs de chevaux dans le contexte agricole. En effet, dès 2018, les données concernant les effectifs d’équidés sur une exploitation agricole seront extraites automatiquement de la BDTA (Banque de données sur le trafic des animaux) et utilisées notamment pour le calcul des paiements directs. Un cheval adulte de plus de 148 cm au garrot sera comptabilisé avec 0.7 unités de gros bétail (UGB) alors qu’un cheval de taille inférieure ou égale à 148 cm sera comptabilisé avec 0.35 UGB. Il en résulte une différence considérable qui peut avoir un poids non-négligeable dans la comptabilité d’une exploitation agricole.  

De nombreuses races équines, notamment le cheval Camargue, Haflinger, Welsh Cob, Mérens, Criollo et Quarter Horse, comptent des animaux de taille inférieure ou supérieure à 148 cm dans leur studbook. Sur agate, les chevaux de ce type de races ont été enregistrés automatiquement dans la catégorie «plus petit ou égal à 148 cm». Il est donc conseillé à leur propriétaire de contrôler les informations sur leurs équidés et de les modifier si nécessaire.

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Informations complémentaires

Petites modifications dans l’ordonnance sur la protection des animaux

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© Anne-Marie Blüntzer-Sittre, www.franchesmontagnes.piwigo.com

Une révision des ordonnances dans le domaine vétérinaire, dont le texte est consultable jusqu’au 7 février 2017, est parue. Celle-ci prévoit quelques nouveautés, notamment dans l’ordonnance sur la protection des animaux.Le texte en consultation ne contient pas de points concernant spécifiquement les chevaux, mis à part le remplacement du terme de «chevaux» par celui d’«équidés». La révision prévoit tout de même d’inscrire dans l’ordonnance sur la protection des animaux certaines dispositions spécifiques concernant  les manifestations organisées à titre non professionnel. Ainsi, les manifestations sportives et autres évènements suprarégionaux impliquant des animaux (comme p.ex. de nombreux concours hippiques) devront dans le futur être annoncés auprès du service vétérinaire cantonal. De plus, si les chevaux sont sous la garde de l'organisateur durant la manifestation (par exemple s’ils passent la nuit dans une écurie sur place), une personne, titulaire d’une attestation de compétences (ADC chevaux),  doit être désignée responsable de leur prise en charge. Les organisateurs de manifestations de sport équestre doivent donc être attentifs à cette nouvelle responsabilité qui leur incombe.

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Informations complémentaires

Les facteurs de conversion pour déterminer les UMOS sont à la baisse

Actualité - Conversion UMOS chevaux

Dans le cadre du train d’ordonnances agricoles d’automne 2015, des décisions importantes ont été légiférées  pour adapter les facteurs de conversion permettant de calculer l’unité de main d’œuvre standard (UMOS). Ceux-ci seront abaissés. En revanche, les prestations accessoires non-agricoles dans le domaine du cheval pourront être comptabilisées.