assurer la conformité réglementaire de la liste des matières premières annoncées,
harmoniser les désignations avec le catalogue des matières premières (annexe 1.4 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux; OLALA; RS 916.307.1),
supprimer les entrées relevant du régime des additifs (annexe 2 OLALA),
corriger les désignations non conformes aux prescriptions légales.
harmoniser les désignations et les déclarations obligatoires conformément à l’annexe 1.2 OLALA.
n’introduit pas de nouvelles exigences matérielles ;
formalise les adaptations rendues nécessaires par l’application du droit en vigueur. Il ne crée aucun droit ni obligation supplémentaire pour les entreprises.
Seule la version consolidée de la liste suisse des matières premières annoncées fait foi pour l’application administrative. Le présent document a un caractère explicatif et ne modifie pas les bases légales applicables.
Principes appliqués lors de la révision
1. Définition et distinction entre matières premières et additifs
Conformément à l’art. 3, al. 2, let. a OSALA, une matière première est définie par son objectif principal, à savoir satisfaire les besoins nutritionnels des animaux.
Les additifs pour l’alimentation animale sont définis à l’art. 3, al. 2, let. h OSALA comme des substances ajoutées afin d’exercer une ou plusieurs fonctions spécifiques, notamment technologiques, sensorielles ou zootechniques (art. 25 OSALA), et sont soumis au régime d’autorisation prévu aux art. 18 à 31 OSALA.
Il en découle qu’une matière première ne peut pas faire l’objet d’allégations correspondant aux fonctions propres aux additifs.
Lorsqu’un produit revendique une telle fonction ou correspond à un additif autorisé inscrit à l’annexe 2 OLALA, il relève du régime des additifs et ne peut être maintenu dans la liste des matières premières annoncées.
2. Suppression des entrées déjà couvertes par le l’annexe 1.4. OLALA.
Les matières premières figurant déjà dans l’annexe 1.4 OLALA (catalogue des matières premières) ne doivent pas être annoncées individuellement. Ces entrées sont supprimées de la liste suisse des matières premières annoncées.
3. Harmonisation terminologique
Les désignations sont adaptées afin d’être conformes à la terminologie légale en vigueur.
4. Adaptation des déclarations obligatoires
Les déclarations obligatoires sont harmonisées conformément à l'annexe 1.2 OLALA.
5. Neutralité fonctionnelle
Les mentions relatives à un but d’utilisation (p. ex. coloration, support, amélioration spécifique) sont supprimées lorsqu’elles correspondent à des fonctions propres aux additifs au sens de l’art. 3, al. 2, let. h et de l’art. 25 OSALA.
Suppressions de la liste suisse des matières premières annoncées Les matières premières ci-dessous sont supprimées de la liste, car elles relèvent d’un autre régime réglementaire (catalogue des matières premières ou liste des additifs).
Catalogue (annexe 1.4, n° 13.3.1 ou 13.3.3, OLALA)
47
EcoVit R / EcoVit Rst
Additif nutritionnel (annexe 2, 3a827, OLALA)
49
Champignons / Fungi séchés
Catalogue (annexe 1.4, n° 7.2.1, OLALA)
Modifications de dénomination (maintien dans la liste) Les matières premières ci-dessous sont maintenues dans la liste suisse des matières premières annoncées, mais leur dénomination est adaptée afin d’être conforme à la terminologie légale en vigueur.
MP
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
11
Sous-produits du roseau de Chine
Coproduits du roseau de Chine
12
Cubes de maïs plante entière
Maïs plante entière séché
16
Maca
Maca séché
20
Aspartathydrochlorure de magnésium
Hydrochlorure d’aspartate de magnésium
29
Extrait de malt
Coproduit d’extraction de malt
34
Huile de larves séchées de mouches BSF
Graisse de larves séchées de mouches BSF
38
Membrane de coquilles d’œufs
Collagène de membrane de coquilles d’œufs
39
Tourteau de pressage de Chardon-Marie
Tourteau de pression de Chardon-Marie
40
Pic Mix
Produits de la fabrication de denrées alimentaires prêtes à être consommées (Pic Mix)
41
Extrait d’archées TG1
Biomasse d’archées TG1
43
Spiruline / microalgue
Spiruline séchée
Maintien avec adaptation Les matières premières ci-dessous sont maintenues dans la liste suisse. Certaines mentions sont toutefois adaptées afin d’assurer la conformité avec les principes applicables aux matières premières.
MP
Dénomination
Adaptation
19
Farine de Pierre de Napf
Suppression de la mention de fonction (support, auxiliaire de remplissage / granulation)
22
Farine / Flocons de paprika (avec ou sans grains)
Suppression de la mention relative à la coloration
27
Chitosane
Mention «Provisoire, jusqu’à décision dans l’UE» et adaptation de la description
29
Coproduit d’extraction de malt
Ajout des déclarations obligatoires spécifiques
Conclusion
L’ensemble des adaptations vise à garantir la cohérence de la liste suisse des matières premières annoncées avec le droit en vigueur et à assurer une séparation claire entre matières premières et additifs.
Délai transitoire L’ancienne dénomination des matières premières pour l’alimentation animale concernées par la présente modification peut encore être utilisées pendant une période transitoire de 6 mois à compter de son entrée en vigueur le 1er avril 2026.
