L’évidence: une mention trompeuse… même sans mauvaise intention
Importance d’un étiquetage conforme
L’étiquetage des aliments pour animaux constitue un élément essentiel de leur mise sur le marché. Il doit permettre aux utilisateurs d’identifier clairement la nature, la composition et la destination d’un produit. Toute information figurant sur l’étiquette engage la responsabilité de l’entreprise et doit respecter les exigences légales applicables.
Notion d’«évidence»
On parle d’«évidence» lorsqu’une caractéristique est mise en avant alors qu’elle est imposée par la réglementation ou qu’elle est commune à l’ensemble des produits comparables. Une telle présentation ne constitue pas une information pertinente et peut être considérée comme trompeuse, même en l’absence de toute intention frauduleuse.
Bases légales
Les bases légales interdisent toute présentation susceptible d’induire l’utilisateur en erreur, notamment en attribuant à un aliment pour animaux des effets qu’il ne possède pas ou en laissant entendre qu’il présente des caractéristiques particulières alors que celles-ci sont communes à des produits comparables. Ces principes visent à garantir une information loyale et à assurer des conditions de concurrence équitables sur le marché.
Objectif de la présente contribution
La présente contribution rappelle les principes applicables en matière d’étiquetage et précise, à l’aide d’exemples concrets, les situations dans lesquelles une mention peut constituer une «évidence». Elle s’adresse aux responsables de l’étiquetage et vise à soutenir une mise sur le marché conforme au droit en vigueur.
