Protéines animales et insectes en tant qu'aliments pour animaux
Introduction
Les protéines animales destinées à l’alimentation animale ont été interdites dès 1990 dans le contexte des mesures de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ces interdictions sont réglées dans l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA, RS 916.441.22, relevant de la compétence de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
La révision de l’OSPA, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, introduit certains assouplissements ciblés. Parallèlement, la nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais (OUSPA, RS 916.441.224.1) précise les exigences techniques et organisationnelles applicables, notamment en matière de séparation des filières et de valorisation canalisée.
Principales modifications
Des informations détaillées sur les adaptations ont été publiées par l’OSAV:
Nourrir les animaux avec des protéines animales et des insectes
Obligation d’annonce, d’enregistrement et/ou d’autorisation
Les entreprises actives dans la valorisation canalisée de sous-produits animaux doivent, selon leur activité, être annoncées, enregistrées ou autorisées. Elles sont soumises soit à la surveillance de l’autorité vétérinaire cantonale compétente, soit à celle du contrôle officiel des aliments pour animaux (COAA).
Un nouveau formulaire harmonisé permet aux entreprises concernées de communiquer au COAA les informations relatives à leurs activités soumises à annonce, enregistrement ou autorisation.
Plan de nettoyage pour les entreprises de transport ou d’entreposage
Lorsque le transport ou l’entreposage intervient en lien avec un établissement du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux, le plan doit être transmis au contrôle officiel des aliments pour animaux pour validation. Le formulaire d’annonce sert de document d’accompagnement lors de la soumission du plan.
