La mise en circulation en Suisse de matériel végétal soumis au passeport phytosanitaire doit satisfaire la réglementation phytosanitaire. Afin de pouvoir établir un passeport, les producteurs commerciaux et revendeurs à des professionnels sont obligés de s’enregistrer auprès de l’OFAG. P.ex. le matériel de multiplication de pépinières nécessite un passeport phytosanitaire s’il est vendu des agriculteurs ou des jardineries. La vente à des particuliers n’est pas soumise à cette réglementation.