Documents
Le certificat phytosanitaire, le passeport phytosanitaire, le permis d'importation et les documents CITES ont en commun qu'ils sont nécessaires pour le transport de certains matériaux végétaux. Le certificat phytosanitaire ainsi que le passeport phytosanitaire certifient l'absence d'organismes de quarantaine. Le permis d'importation est nécessaire pour le matériel interdit d'importation. Le document CITES certifie le respect de la protection des espèces.
Par matériel de multiplication, on entend : plantes vivantes, bois et écorce, fleurs coupées, feuilles, branches, bulbes, rhizomes, tubercules, semences, fruits et légumes. Terre et substrats sont également soumis à des règlements phytosanitaires.
L'importation de ravageurs ou agents infectieux potentiels des végétaux comme insectes, acariens, nématodes, champignons, bactéries et virus nécessite un permis d'importation.
Les sujets concernant la douane et le contingentement ne sont pas traités ici.
Certificat phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire est délivré après un contrôle du service phytosanitaire officiel du pays émetteur et correspond aux normes internationales (IPPC : International Plant Protection Convention).
Concernant la Suisse, le certificat phytosanitaire n'est utilisé que pour des importations/exportations de/à des pays hors de l'Union Européenne. Les certificats phytosanitaires pour l'exportation sont délivrés par les inspectorats phytosanitaires de des stations ACW et WSL.
Passeport phytosanitaire
Le passeport phytosanitaire est exigé dans l'UE et en Suisse de la part des producteurs de matériel de multiplication pour certains matériaux végétaux. Il est établi par les producteurs et commerçants autorisés officiellement. Cette autorisation n'est donné que si certaines conditions, contrôlées régulièrement et officiellement, sont satisfaites. Le passeport phytosanitaire n'est pas seulement nécessaire pour l'exportation dans les États membres de l'UE, il doit également accompagner les livraisons vers la Suisse de plantes qui nécessitent un passeport.
Permis d'importation
Dans quelques pays, un permis est exigé pour toutes les importations de plantes et d'organismes nuisibles. Dans d'autres pays il n’est exigé que pour certaines d'entre elles. Le transport de matériel de multiplication de cultures importantes d'un continent à l'autre nécessite le plus souvent d’un permis d'importation, dans lequel sont fixées les conditions à satisfaire.
Pour les importations en Suisse un permis d'importation est nécessaire pour les plantes hôtes d'organismes nuisibles (p. ex. feu bactérien), pour les organismes nuisibles ainsi que pour les plantes cultivées d'origine extra-européenne.
Document CITES
La CITES (abréviation anglaise de «Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora» est une convention qui a pour but de garantir une exploitation durable des espèces menacées. Elle vise à limiter le commerce international des espèces menacées ou qui pourraient l’ être afin de permettre aux populations de se reconstituer. L'importation et l'exportation d'espèces protégées sont totalement interdites ou soumises à autorisation.